Modalités et conditions

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2. Licence limitée

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3. Droits de propriété

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4. Sites liés

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5. Avis de non-responsabilité

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6. Limitation de responsabilité

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7. Choix de la loi

Ce site est contrôlé, exploité et administré par Cali Discovery Inc. à partir de la province de l'Ontario, au Canada. En accédant à ce site, vous acceptez que toutes les questions relatives à l'accès ou à l'utilisation de ce site soient régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans référence à ses principes de conflit de lois, et que vous vous conformerez à toutes ces lois applicables.

8. Généralités

Les Conditions générales constituent l'intégralité de l'entente entre Cali Discovery Inc. et vous en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent toutes les communications, déclarations ou ententes, orales ou écrites, entre Cali Discovery Inc. ou ses sociétés affiliées et vous à l'égard de ce sujet. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une disposition des Conditions générales ou une partie de celles-ci est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise de manière à donner effet à l'intention des Conditions générales, et le reste des Conditions générales demeurera pleinement en vigueur et de plein effet. Le défaut de Cali Discovery Inc. d'insister sur l'application stricte de toute disposition des Conditions générales ou de tout droit ou de tout droit ne doit pas être interprété comme une renonciation à une telle disposition ou à un tel droit.